CONDITIONS D'UTILISATION DE STADIA

Dernière modification : 26 juillet 2021 (voir la version archivée)

Bienvenue sur Stadia!

Introduction. Merci d'avoir choisi Stadia. Pour les utilisateurs résidant dans l'Espace économique européen (ci-après « EEE ») et la Suisse, Stadia est fournie par Google Ireland Limited, et tout achat sur Stadia sera géré par la société Google Commerce Limited. L'adresse de ces deux entités est Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Pour tous les autres utilisateurs, Stadia est fournie par Google LLC, dont l'adresse est 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, Californie, 94043, États-Unis. Ci-après, l'entité vous fournissant Stadia sera désignée par le terme « Google ».

Conditions et politiques. Stadia, y compris l'application mobile Stadia et votre utilisation de la manette Stadia, est un « Service » de Google, tel que décrit dans les Conditions d'utilisation de Google. Pour utiliser Stadia, vous devez accepter les Conditions d'utilisation de Google, ainsi que les présentes conditions d'utilisation de Stadia (qui incluent également le Code de conduite de Stadia) (collectivement, les « Conditions d'utilisation »). Remarque : L'avis de confidentialité de Stadia et la Politique de confidentialité de Google expliquent comment nous traitons vos données personnelles et protégeons votre vie privée lorsque vous utilisez Stadia. Même si ces politiques ne fassent pas partie des présentes conditions d'utilisation, nous vous encourageons à les lire pour mieux comprendre comment mettre à jour, gérer, exporter et supprimer vos données.

1. Utilisation de Stadia

Notre service. Stadia est une plateforme infonuagique qui vous permet d'accéder et de jouer à des contenus de divertissement interactifs, notamment des jeux (ci-après les « Contenus »). Le service et les Contenus sont soumis aux Conditions d'utilisation et à toute autre condition indiquée au moment de l'achat ou de l'accès. Vous aurez accès au Service une fois que vous vous serez inscrit à Stadia en utilisant votre compte Google et que vous aurez accepté les Conditions d'utilisation. Vous pouvez acheter des Contenus ou souscrire des abonnements à des Contenus, et accéder à ces Contenus sur Stadia conformément aux présentes conditions d'utilisation.

Accéder aux Contenus et les utiliser. Les Contenus peuvent être achetés, mis à disposition gratuitement (par exemple en tant que produits de démonstration, offres d’essai sans frais, ou dans le cadre d'une promotion), ou inclus dans un abonnement payant pour un usage personnel et non commercial. Les Contenus sont liés à votre compte Google et ne sont pas transférables, ce qui signifie que vous ne pouvez pas transférer vos Contenus vers un autre compte Google.

Stadia ne permet pas l'accès simultané aux Contenus via un même compte. De plus, vous ne pouvez pas permettre à d'autres personnes d’accéder à Stadia via votre compte, sauf lorsque cela est autorisé par Google.

Tous les Contenus vous sont concédés sous licence par l'éditeur indiqué sur la page d’informations du Contenu concerné (ou, dans le cas de Contenus complémentaires tels que ceux acquis via un achat dans le jeu ou à l’aide d’une devise virtuelle, sur la page d’informations du jeu concerné) (ci-après l'« éditeur »). Lorsque Google ou une société affiliée à Google est l'éditeur, votre licence d'utilisation des Contenus est fournie conformément aux présentes Conditions d'utilisation. Dans le cas d’un éditeur tiers, si celui-ci ne ne fournit pas de contrat de licence distinct pour ses Contenus, il vous accorde une licence limitée et non exclusive pour accéder aux Contenus via Stadia et de vous servir dans le cadre d’un usage personnel et non commercial. Pour les utilisateurs résidant en Amérique du Nord, la licence de l'éditeur dans la phrase précédente est fournie conformément des modalités du Contrat de licence pour utilisateur final standard de Stadia relatif aux contenus.

Certains Contenus peuvent reposer sur des services fournis par l'éditeur pour supporter certaines fonctionnalités (ci-après les « Services de l'éditeur »). L'éditeur concerné peut alors vous fournir des conditions d'utilisation supplémentaires (« Conditions d'utilisation des services de l'éditeur ») que vous devez accepter avant d'utiliser les services de l'éditeur.

Certains éditeurs peuvent vous autoriser à créer, à téléverser ou à soumettre vos propres créations dans leurs Contenus. Par souci de clarification, ces créations sont soumises aux Conditions d'utilisation des services de l'éditeur ainsi qu'à tout accord conclu entre vous et l'éditeur, et vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle à l'égard de ces créations, sauf si vous concluez un contrat spécifique avec l'éditeur ou tout autre tiers en vertu duquel vous cédez ou concédez ces droits sous licence.

Restrictions. Vous n'êtes pas autorisé à :

  • utiliser des Contenus, en totalité ou en partie, dans une représentation publique (sauf dans le cas où l’utilisation des fonctionnalités du Service est autorisée ou dans les cas où une représentation publique ne porterait pas atteinte aux droits d'auteur);
  • utiliser un logiciel d'extraction ou de capture de flux, ou tout logiciel similaire, pour enregistrer ou créer une copie d'un Contenu, même à titre gratuit (sauf dans les cas où une telle action ne porterait pas atteinte aux droits d'auteur);
  • vendre ou louer (ponctuellement ou durablement), ou redistribuer l’accès à Stadia; ou
  • utiliser Stadia ou les Contenus dans le cadre d'un service permettant leur partage, leur prêt ou leur utilisation collective, sauf en cas d'une autorisation expresse de Google.

Contenus achetés. Lorsque vous achetez des Contenus (les « Contenus achetés »), vous disposez d’un droit d'accès non exclusif et non transférable aux Contenus achetés, sous réserve du respect des Conditions d'utilisation et de toute autre condition indiquée au moment de l'achat ou de l'accès. L'achat de Contenus signifie que vous disposez d'un droit d'accès aux Contenus achetés via le Service mais n'inclut pas le transfert d’un droit de propriété sur les Contenus achetés.

Pays où le service est pris en charge. L'accès aux Contenus est proposé dans les pays où le Service est disponible. Les Contenus et les fonctionnalités associées peuvent varier d'un pays à l'autre. Certains Contenus ou fonctionnalités pourraient ne pas être disponibles lorsque vous accédez à Stadia dans un autre pays que votre pays de résidence. Apprenez-en davantage sur l'accès à Stadia à l'extérieur de votre pays de résidence.

Âge minimal requis et contrôles parentaux. Pour utiliser Stadia, vous devez disposer d'un compte Google valide, conformément aux restrictions d'âge en vigueur. Les utilisateurs n'ayant pas l'âge minimal requis peuvent uniquement utiliser Stadia s'ils disposent d'un compte Google géré avec Family Link et de l'accord d'un administrateur de la famille, qui sera informé de cette utilisation de Stadia via un tableau de bord parental et qui aura accès aux contrôles parentaux.

Connectivité et accès. L'accessibilité et les performances du Service et des Contenus (y compris la résolution, la fréquence d'images et la latence) peuvent varier en fonction de la disponibilité et de la qualité de votre connexion réseau. Votre capacité à accéder aux Contenus et à les utiliser peut être bloquée ou interrompue si votre connexion ne répond pas aux exigences minimales, ou en cas de problèmes temporaires de connexion. Pour accéder aux Services et aux Contenus de Stadia, vous devez utiliser du matériel et des logiciels compatibles, et obtenir des résultats satisfaisants aux tests de jouabilité Stadia, qui contrôlent de façon régulière votre connexion réseau au Service et aux Contenus. Google s'efforce d'assurer la disponibilité à tout moment des Contenus que vous avez achetés ou obtenus. Cependant, vous pouvez perdre temporairement l'accès aux Services ou à de tels Contenus en raison d'une interruption temporaire du Service, d'une maintenance planifiée ou d'une capacité limitée des serveurs dans votre région. Ces brèves interruptions du Service ne vous donnent droit à aucun remboursement (pour plus d'information sur les remboursements, veuillez vous reporter à la politique de remboursement de Stadia et aux explications complémentaires ci-dessous).

Frais de tiers. Vous devez vous acquitter de tous les frais d'accès ou de données auprès des tiers (tels que votre fournisseur d'accès Internet ou votre fournisseur de services cellulaires) en lien avec votre utilisation et votre consultation des Contenus.

2. Achats et paiements

La section suivante s'applique à l'ensemble de vos achats sur Stadia, hormis les achats effectués via l'application Stadia sur Android, lesquels sont régis par les Conditions d'utilisation de Google Play.

Partenariats contractuels. Lorsque vous effectuez un achat sur Stadia, vous concluez un contrat de vente distinct. Pour les utilisateurs résidant dans l'EEE et la Suisse, le vendeur et partenaire contractuel est la société Google Commerce Limited, située à l'adresse suivante : Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Pour tous les autres utilisateurs, le vendeur et partenaire contractuel de votre pays de résidence est identifié dans le tableau des vendeurs Stadia.

Prix. Les prix et la disponibilité de l'ensemble des Contenus et des abonnements peuvent être modifiés à tout moment avant un achat.

Entrée en vigueur du contrat. Tout contrat d'achat et d'utilisation de Contenus ou d'abonnements entre en vigueur à compter du moment où vous effectuez votre achat.

Précommandes. Lorsque vous passez une précommande pour des Contenus, vous recevez un courriel confirmant uniquement cette précommande. Votre contrat relatif à l'achat et à l'utilisation des Contenus concernés entre en vigueur à compter du moment où les Contenus sont mis à votre disposition. C'est à ce moment-là que l'achat vous sera facturé. Vous pouvez annuler une précommande à votre convenance jusqu'au moment où les Contenus sont mis à votre disposition. Google annulera votre précommande si les Contenus sont retirés de la vente via Stadia avant de devenir disponibles. Nous nous réservons également le droit d'annuler votre commande en cas de changement de prix avant la finalisation de l'achat.

Google Payments. Pour acheter des Contenus ou des abonnements via Stadia, vous devez disposer d'un compte Google Payments et accepter les Conditions d'utilisation de Google Payments. En complément de ces dernières, nous publions également l'Avis de confidentialité de Google Payments. Vous êtes responsable de tous les montants à payer associés aux achats effectués sur Stadia depuis votre compte. Les achats sont effectués à l'aide du mode de paiement sélectionné avant l'achat. Vous devez disposer d'un mode de paiement accepté et valide pour pouvoir effectuer des achats ou participer à des offres d'essais gratuits.

Mode de paiement familial. Si vous êtes l’administrateur de la famille pour un groupe familial sur Google, on vous demandera de configurer un mode de paiement familial valide que les membres de votre famille pourront utiliser pour acheter des Contenus sur Stadia. Vous serez responsable de tous les achats effectués par votre famille au moyen du mode de paiement familial. Si le groupe familial est supprimé ou si un membre le quitte, votre compte peut être imputé pour les achats effectués au préalable et actuellement en attente, réalisés à l'aide du mode de paiement familial.

Abonnements. Si vous souscrivez un abonnement, vous recevrez les Contenus ou les Services fournis dans le cadre de cet abonnement de façon continue jusqu'à sa résiliation. Les abonnements sont facturés automatiquement au début de chaque période de facturation (mensuelle, annuelle ou une autre période précisée lors de la souscription), et le montant dû est prélevé au plus tôt 24 heures avant le début de chaque période de facturation.

  1. Essai offert. Lorsque vous souscrivez un abonnement payant au Service ou aux Contenus, vous êtes susceptible de pouvoir accéder aux avantages de cet abonnement sans frais pendant une période d'essai précisée lors de la souscription, à l'issue de laquelle vous serez facturé jusqu'à la résiliation de l'abonnement concerné, sauf en cas d'indication contraire. Pour éviter que votre compte soit débité, vous devez résilier votre abonnement avant l'expiration de la période d'essai. En cas de résiliation de l'abonnement pendant la période d'essai, vous perdrez immédiatement l'accès au service ou aux contenus, sauf en cas d'indication contraire. L'accès à de telles périodes d'essai peut être limité à un certain nombre d'essais par utilisateur pendant une période donnée, et d'autres restrictions peuvent s'appliquer.
  2. Modifications de prix. Lorsque vous souscrivez un abonnement, vous êtes facturé au prix en vigueur au moment de la souscription. Si jamais le prix de l'abonnement augmente, nous vous en informerons. Avant toute augmentation du taux de l'abonnement, nous tiendrons compte de vos intérêts légitimes. Une telle modification s'appliquera au premier paiement dû après un tel avis, sous réserve que vous ayez reçu un préavis écrit au moins 30 jours avant la date d'entrée en vigueur de la modification. Si vous avez reçu le préavis moins de 30 jours à l'avance, la modification de prix s'appliquera au paiement suivant le premier paiement prévu à la suite du préavis. Si vous ne souhaitez pas payer un prix d'abonnement plus élevé, vous pouvez résilier l'abonnement en question. Dans ce cas, aucun montant supplémentaire ne vous sera facturé, à condition que vous nous ayez avisés de la résiliation avant la fin de la période de facturation en cours.
  3. Résiliation. Vous pouvez résilier un abonnement à tout moment. Cette résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Les abonnements peuvent inclure un droit d'accès à des contenus définis, ainsi qu'un droit de jouer avec ces Contenus. Ces droits seront révoqués en cas de résiliation de votre abonnement.

Remboursements. En plus des droits de rétractation pour les consommateurs basés dans l'EEE définis à la section 3 des Conditions d'utilisation, Google propose des droits de remboursement supplémentaires, définis dans la Politique de remboursement de Stadia.

3. Droits de rétractation pour les consommateurs résidant dans l'EEE ou au Royaume-Uni

Les termes de cette section ne s'appliquent qu’aux consommateurs résidant dans l'EEE ou au Royaume-Uni.

Droits de rétractation pour les Contenus numériques. Conformément à la loi, vous disposez d'un droit de rétractation pour les contrats visant les achats de Contenus sur Stadia. Il en va de même lorsque vous souscrivez un abonnement pour des contenus numériques. Toutefois, lorsque vous effectuez un achat de Contenus sur Stadia, vous acceptez que ces Contenus soient immédiatement mis à votre disposition et reconnaissez, en conséquence, que vous renoncez à ce droit de rétractation prévu par la loi.

Droits de rétractation pour les Services. Conformément à la loi, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours sans nécessité de justification pour les contrats passés en vue de l’achat de services. Ce délai de rétractation expire 14 jours après la conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez adresser à Google Commerce Limited une déclaration sans équivoque de votre décision de vous rétracter du contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également transmettre votre demande de rétractation à Google Commerce Limited, c/o Customer Support, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, ou contacter le service à la clientèle de Stadia.

Vous recevrez dans les meilleurs délais un accusé de réception sous un format durable (courriel ou autre). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il vous suffit d’envoyer votre déclaration de rétractation avant l'expiration dudit délai.  

En cas de résiliation de votre contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués dans le cadre dudit contrat dans les meilleurs délais, au plus tard 14 jours après réception de votre décision de rétractation par Google Commerce Limited. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous acceptez expressément d'être remboursé au moyen d’un mode de paiement différent; quoi qu'il en soit, ce remboursement ne vous occasionnera aucuns frais.

Si vous avez demandé à bénéficier de services avant la fin du délai de rétractation, vous devrez éventuellement vous acquitter des services qui vous auront été fournis jusqu'au moment où vous nous aurez informés de votre volonté de résilier votre contrat, pour un montant proportionnel à la part des services utilisés par rapport à l'ensemble des services prévus par le contrat.  

Modèle de formulaire de rétractation.

À l'attention de : Google Commerce Limited, c/o Customer Support, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande

Par la présente, j'exerce mon droit de rétractation et demande la résiliation du contrat visant le service suivant :

Reçu le :

Nom :

Adresse :

Signature :

Date :

Mode substitutif de résolution des litiges pour les consommateurs. Google Commerce Limited ne s'engage pas à porter ses litiges devant une entité extrajudiciaire de règlement des litiges et ne se reconnaît aucune obligation en ce sens.

4. Partage familial

Certains Contenus et abonnements peuvent être partagés avec les membres de votre foyer par le biais de votre bibliothèque familiale Stadia, sous réserve des limites d'âge et d'autres conditions. D’autres restrictions sont susceptibles de s'appliquer, et certains Contenus ou abonnements ne sont pas admissibles au partage familial.

Pour être l’administrateur de votre famille, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous utilisez Family Link, les membres de votre famille peuvent avoir accès à certaines données vous concernant, comme votre nom, votre photo, votre adresse de courriel, votre âge et votre historique d'achats. Si vous êtes l’administrateur de la famille, vous devez configurer un mode de paiement et en assurer la validité afin que les membres de votre famille puissent l'utiliser pour leurs achats liés à Stadia. Vous êtes responsable de tout achat effectué à l'aide de ce mode de paiement. Si vous êtes l’administrateur de la famille et que Google désactive votre compte, les membres de votre famille risquent de ne plus pouvoir accéder aux Contenus ni aux abonnements partagés.

Les Contenus en question ne peuvent pas être utilisés par plusieurs personnes en même temps. Ainsi, plusieurs membres d'une famille ne peuvent pas accéder aux mêmes Contenus simultanément s'ils ne disposent que d'une licence.

5. Code de conduite et conséquences des infractions

Lorsque vous utilisez Stadia et ses Contenus, vous devez respecter le Code de conduite de Stadia. Si Google constate que vous avez enfreint de manière substantielle ou répétée l'une des conditions d'utilisation, y compris les instructions du Code de conduite de Stadia, votre accès à Stadia, à certains Contenus ou à certaines fonctionnalités des Services peut être suspendu, limité ou révoqué, en fonction de la gravité des infractions constatées et de leur nombre. Vous ne pouvez prétendre à aucun remboursement pour des Contenus achetés ou des abonnements souscrits, autres que ceux prévus dans la Politique de remboursement de Stadia, si vous perdez votre accès de manière temporaire ou permanente. Nous vous informerons de la raison motivant cette mesure, à moins qu'il n'existe des raisons objectives et concrètes d'estimer qu'une telle démarche pourrait engager la responsabilité juridique de Google ou d'une autre personne, compromettre le cours d'une enquête ou le fonctionnement d'un produit, service ou système de Google, nuire à nos utilisateurs, ou encore enfreindre la loi ou la décision d'une autorité chargée de l'application de la loi.

6. Sécurité

Avant d'utiliser Stadia, veuillez lire attentivement les informations relative à la santé et à la sécurité dans le centre d'aide de Stadia.

AVERTISSEMENT SUR LE RISQUE D'ÉPILEPSIE ET LES PRÉCAUTIONS À PRENDRE LORS DE L'UTILISATION DE JEUX VIDÉO. Certaines personnes peuvent avoir des crises d'épilepsie ou une perte de conscience lorsqu'elles sont exposées à certains types de lumières clignotantes ou à d'autres stimuli visuels, et sont également susceptibles de faire de telles crises à la vue de certaines images de télévision ou en jouant à certains jeux vidéo. De tels malaises peuvent survenir même chez les utilisateurs sans antécédent épileptique. Si vous avez déjà eu des symptômes d'épilepsie (convulsions ou perte de conscience) en présence de stimuli lumineux, veuillez consulter votre médecin avant d'utiliser Stadia. Évitez d'utiliser Stadia si vous êtes fatigué ou si vous manquez de sommeil. Assurez-vous de jouer dans une pièce bien éclairée. Prenez des pauses de 10 à 15 minutes toutes les heures.

7. Modifications des Conditions d'utilisation

Modifications des Conditions d’utilisation.  Les Conditions d’utilisation peuvent être modifiées conformément aux Conditions d'utilisation de Google. Pour les utilisateurs situés dans l'EEE, il se peut qu'on vous présente la possibilité de refuser ou d'accepter les conditions d'utilisation modifiées. Si vous les refusez, ces modifications n'ont aucun impact sur vous. Cependant, nous nous réservons alors le droit de résilier votre abonnement au service, sous réserve que toutes les autres conditions requises pour une résiliation soient remplies. En cas de résiliation, vous conservez l'accès aux Contenus que vous avez achetés via le Service, conformément à la dernière version des Conditions d'utilisation que vous aurez acceptées, mais il se peut que vous ne puissiez plus acheter de contenu supplémentaire ni utiliser d'autres fonctionnalités de Stadia.