CONDITIONS D'UTILISATION DE STADIA

Dernière modification : 26 juillet 2021 (afficher la version archivée)

Bienvenue dans Stadia !

Introduction. Merci d'avoir choisi Stadia. Pour les utilisateurs résidant dans l'Espace économique européen (ci-après "EEE") et la Suisse, Stadia est fourni par Google Ireland Ltd, et tout achat sur Stadia est effectué auprès de Google Commerce Limited. L'adresse de ces deux entités est Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Pour tous les autres utilisateurs, Stadia est fourni par la société Google LLC, sise au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis. Ci-après, l'entité vous fournissant Stadia est désignée par le terme "Google".

Conditions d'utilisation et règles. Stadia, qui englobe également l'application mobile Stadia et l'utilisation de la manette Stadia, est un "Service" Google tel que décrit dans les Conditions d'Utilisation de Google. Pour utiliser Stadia, vous devez accepter les Conditions d'Utilisation de Google ainsi que les présentes conditions d'utilisation de Stadia, qui incluent également le Code de conduite de Stadia (collectivement, les "Conditions d'utilisation"). Remarque : l'Avis de confidentialité de Stadia et les Règles de confidentialité de Google expliquent comment nous traitons vos informations et protégeons votre vie privée lorsque vous utilisez Stadia. Bien que ces règles ne fassent pas partie des présentes Conditions d'utilisation, nous vous invitons à les consulter pour mieux comprendre comment mettre à jour, gérer, exporter et supprimer vos informations.

1. Utiliser Stadia

Notre Service. Stadia est une plateforme dans le cloud qui vous permet d'accéder et de jouer à des contenus de divertissement interactifs, tels que des jeux (ci-après les "Contenus"). Le Service et les Contenus sont soumis aux Conditions d'utilisation et à toute autre condition indiquée au moment de l'achat ou de l'accès à la plateforme. Vous aurez accès au Service une fois que vous vous serez inscrit à Stadia en utilisant votre compte Google et que vous aurez accepté les Conditions d'utilisation. Vous pouvez acheter des Contenus ou souscrire des abonnements à des Contenus, et accéder à ces Contenus dans Stadia conformément aux présentes Conditions d'utilisation.

Contenus – Accès et utilisation. Les Contenus peuvent être achetés, mis à disposition gratuitement (par exemple en tant que produits de démonstration, offres d’essai sans frais, ou dans le cadre d'une promotion), ou inclus dans un abonnement payant pour un usage personnel et non commercial. Les Contenus sont liés à votre compte Google et ne sont pas transférables, ce qui signifie que vous ne pouvez pas transférer vos Contenus vers un autre compte Google.

Stadia ne permet pas l'accès simultané aux Contenus via un même compte. Vous ne pouvez pas permettre à d'autres personnes d’accéder à Stadia via votre compte, sauf lorsque cela est autorisé par Google.

Tous les Contenus vous sont concédés sous licence par l'éditeur indiqué sur la page d'informations du Contenu concerné (ou, dans le cas de Contenus complémentaires tels que ceux acquis via un achat dans le jeu ou à l'aide d'une devise virtuelle, sur la page d'informations du jeu concerné) (ci-après l' "Éditeur"). Lorsque Google ou une société affiliée à Google est l'Éditeur, votre licence d'utilisation des Contenus est fournie conformément aux présentes Conditions d'utilisation. Dans le cas d'un Éditeur tiers, si celui-ci ne fournit pas de contrat de licence distinct pour les Contenus, il vous accorde une licence limitée et non exclusive, vous permettant d'accéder aux Contenus via Stadia et de vous en servir dans le cadre d’un usage personnel et non commercial. Pour les utilisateurs résidant en Amérique du Nord, la licence octroyée par l'Éditeur, telle que mentionnée dans la phrase précédente, est accordée en vertu du Contrat de licence utilisateur final standard de Stadia relatif aux Contenus.

Certains Contenus peuvent reposer sur des services fournis par l'Éditeur pour supporter certaines fonctionnalités (ci-après les "Services de l'Éditeur"). L’Éditeur peut alors vous fournir des conditions d'utilisation supplémentaires ("Conditions d'utilisation des Services de l'Éditeur") que vous devez accepter avant d'utiliser les Services de l'Éditeur.

Certains Éditeurs peuvent vous autoriser à créer, importer ou soumettre vos propres créations dans leurs Contenus. Par souci de clarification, ces créations sont soumises aux Conditions d'utilisation des Services de l'Éditeur ainsi qu'à tout accord conclu entre vous et l'Éditeur. Vous conservez tous vos droits de propriété intellectuelle à l'égard de ces créations, sauf si vous concluez un contrat spécifique avec l'Éditeur ou tout autre tiers en vertu duquel vous cédez ces droits ou les concédez sous licence.

Restrictions. Vous n'êtes pas autorisé à :

  • utiliser des Contenus, en totalité ou en partie, dans le cadre d'une représentation publique (sauf dans le cas où l’utilisation des fonctionnalités du Service est autorisée ou dans les cas où une représentation publique ne porterait pas atteinte aux droits d'auteur);
  • utiliser un logiciel d'extraction ou de capture de flux, ou tout logiciel similaire, pour enregistrer ou créer une copie d'un Contenu, même à titre gratuit (sauf dans les cas où une telle action ne porterait pas atteinte aux droits d'auteur) ;
  • vendre, louer (ponctuellement ou durablement), ou redistribuer l’accès à Stadia ;
  • utiliser Stadia ou les Contenus dans le cadre d'un service permettant leur partage, leur prêt ou leur utilisation collective, sauf autorisation expresse de Google.

Contenus achetés. Lorsque vous achetez des Contenus ("Contenus achetés"), vous disposez d’un droit d'accès non exclusif et non transférable aux Contenus achetés, sous réserve du respect des Conditions d'utilisation et de toute autre condition indiquée au moment de l'achat ou de l'accès. L'achat de Contenus signifie que vous disposez d'un droit d'accès aux Contenus achetés via le Service mais n'inclut pas le transfert d’un droit de propriété sur les Contenus achetés.

Pays dans lesquels le service est disponible. L'accès aux Contenus est proposé dans les pays pour lesquels le service est disponible. Les Contenus et fonctionnalités associées peuvent varier d'un pays à l'autre. Certains Contenus ou fonctionnalités pourraient de ne pas être disponibles lorsque vous accédez à Stadia depuis un autre pays que votre pays de résidence. Consultez cette page pour plus d’informations concernant l’accès à Stadia en dehors de votre pays de résidence.

Âge minimal requis et contrôle parental. Pour utiliser Stadia, vous devez disposer d'un compte Google valide, conformément aux restrictions d'âge applicables. Les utilisateurs n'ayant pas l'âge minimal requis ne peuvent se servir de Stadia que s'ils disposent d'un compte Google géré avec Family Link et de l'accord d'un administrateur de la famille, qui sera informé de cette utilisation de Stadia via un tableau de bord parental et qui aura accès au contrôle parental.

Accès et connectivité. L'accessibilité et les performances du Service et des Contenus (y compris la résolution, la fréquence d'images et la latence) peuvent varier en fonction de la disponibilité et de la qualité de votre connexion réseau. Votre capacité à accéder aux Contenus et à les utiliser peut être bloquée ou interrompue si votre connexion ne répond pas aux exigences minimales, ou en cas de problèmes temporaires de connexion. Pour accéder aux Services et aux Contenus de Stadia, vous devez utiliser du matériel et des logiciels compatibles. Vous devez aussi obtenir des résultats satisfaisants aux tests de jouabilité Stadia, qui contrôlent de façon régulière votre connexion réseau au Service et aux Contenus. Google s'efforce d'assurer la disponibilité à tout moment des Contenus que vous avez achetés ou obtenus. Cependant, vous pouvez perdre temporairement l'accès aux Services ou à de tels Contenus en raison d'une interruption temporaire du Service, d'une maintenance planifiée ou d'une capacité limitée des serveurs dans votre région. Ces brèves interruptions du Service ne vous donnent droit à aucun remboursement (pour plus d'informations sur les remboursements, veuillez consulter les Modalités de remboursement de Stadia et les explications complémentaires ci-dessous).

Frais émanant de tiers. Vous devez vous acquitter de tous les frais d'accès ou de données auprès des tiers (tels que votre fournisseur d'accès Internet ou votre opérateur mobile) en lien avec votre utilisation des Contenus et avec leur consultation.

2. Achats et paiements

La section suivante s'applique à tous les achats Stadia, hormis ceux effectués via l'application Stadia sur Android, lesquels sont régis par les Conditions d'utilisation de Google Play.

Partenaire contractuel. Lorsque vous effectuez un achat sur Stadia, vous concluez un contrat de vente séparé. Pour les utilisateurs résidant dans l'EEE et la Suisse, le vendeur et partenaire contractuel est Google Commerce Limited, sise Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Pour tous les autres utilisateurs, le vendeur et partenaire contractuel de votre pays de résidence est identifié dans le tableau des vendeurs Stadia.

Prix. Les prix et la disponibilité de l'ensemble des Contenus et abonnements peuvent être modifiés à tout moment avant un achat.

Entrée en vigueur du contrat. Tout contrat d'achat et d'utilisation de Contenus ou d'abonnements entre en vigueur à compter de la finalisation de votre achat.

Précommandes. Lorsque vous passez une précommande pour des Contenus, vous recevez un courrier électronique confirmant uniquement cette précommande. Votre contrat relatif à l'achat et à l'utilisation des Contenus concernés entre en vigueur à compter du moment où les Contenus sont mis à votre disposition . C'est à ce moment-là que l'achat vous sera facturé. Vous pouvez annuler une précommande à votre convenance jusqu'au moment où les Contenus sont mis à votre disposition. Google annulera votre précommande si les Contenus sont retirés de la vente via Stadia avant de devenir disponibles. Nous nous réservons également le droit d'annuler votre commande en cas de changement de prix avant la finalisation de l'achat.

Google Payments. Pour acheter des Contenus ou des abonnements via Stadia, vous devez disposer d'un compte Google Payments et accepter les Conditions d'utilisation de Google Payments. En complément de ces dernières, nous publions également l'Avis de confidentialité de Google Payments. Vous êtes responsable de tous les montants à payer associés aux achats effectués sur Stadia depuis votre compte. Les achats sont effectués avec le mode de paiement sélectionné avant l'achat. Vous devez disposer d'un mode de paiement accepté et valide pour pouvoir effectuer des achats ou participer à des offres d'essais gratuits.

Mode de paiement familial. Si vous êtes l'administrateur de la famille pour un groupe familial sur Google, il vous sera demandé de configurer un mode de paiement familial valide que les membres de votre famille pourront utiliser pour acheter des Contenus sur Stadia. Vous serez responsable de tous les achats de Contenus effectués par les membres de votre famille à l'aide du mode de paiement familial. Si le groupe familial est supprimé ou si un membre de votre famille quitte le groupe, les commandes non réglées effectuées par des membres du groupe à l'aide de ce mode de paiement peuvent rester à votre charge.

Abonnements. Si vous souscrivez un abonnement, vous recevrez les Contenus ou services fournis dans le cadre de cet abonnement de façon continue jusqu'à sa résiliation. Les abonnements sont débités automatiquement au début de chaque période de facturation (mensuelle, annuelle, ou à une autre période précisée lors de la souscription), et le montant dû est prélevé au plus tôt 24 heures avant le début de chaque période de facturation.

  1. Essai offert. Lorsque vous souscrivez un abonnement payant au Service ou aux Contenus, vous êtes susceptible de pouvoir accéder aux avantages de cet abonnement pendant une période d'essai offerte, lorsque cela est spécifié lors de la souscription, à l'issue de laquelle vous serez facturé jusqu'à résiliation de l'abonnement concerné, sauf indication contraire. Si vous ne souhaitez pas être facturé, vous devez résilier cet abonnement avant la fin de la période d'essai offerte. En cas de résiliation de l'abonnement au cours de la période d’essai offerte, vous perdrez immédiatement l'accès au Service ou aux Contenus, sauf indication contraire. L'accès à de telles périodes d'essai offertes peut être limité à un certain nombre d'essais par utilisateur pendant une période donnée, voire soumis à d'autres conditions.
  2. Modifications de prix. Lorsque vous souscrivez un abonnement, vous êtes facturé au prix en vigueur au moment de la souscription. Nous vous adresserons une notification en cas de hausse du prix de l'abonnement. Avant d'appliquer une augmentation de tarif, nous prendrons en compte vos intérêts légitimes. Une telle modification s'appliquera au premier paiement dû après la notification, sous réserve que vous ayez reçu un préavis écrit au moins 30 jours avant la date d'entrée en vigueur de la modification. Si ce délai de 30 jours n'est pas respecté, le nouveau tarif n'entrera en vigueur qu'au moment du paiement suivant. Si vous ne souhaitez pas payer un prix d'abonnement plus élevé, vous pouvez résilier l'abonnement concerné. Dans ce cas, aucun montant supplémentaire ne vous sera facturé, à condition que vous nous ayez avisés de la résiliation avant la fin de la période de facturation en cours.
  3. Résiliation. Vous pouvez résilier un abonnement à tout moment. Cette résiliation prendra effet à la fin de la période de facturation en cours. Les abonnements peuvent inclure un droit d'accès à des Contenus spécifiques, ainsi qu'un droit de jouer avec ces Contenus. Ces droits seront révoqués en cas de résiliation de votre abonnement.

Remboursements. En plus des droits de rétractation pour les consommateurs résidant dans l'EEE définis à la section 3 des Conditions d'utilisation, Google propose des droits de remboursement supplémentaires, définis dans les Modalités de remboursement de Stadia.

3. Droits de rétractation pour les consommateurs résidant dans l'EEE ou au Royaume-Uni

Les termes de cette section ne s'appliquent qu'aux consommateurs résidant dans l'EEE ou au Royaume-Uni.

Droits de rétractation pour les Contenus numériques. Conformément à la loi, vous disposez d'un droit de rétractation pour les contrats visant les achats de Contenus sur Stadia. Il en va de même lorsque vous souscrivez un abonnement pour des contenus numériques. Toutefois, lorsque vous effectuez un achat de Contenus sur Stadia, vous acceptez que ces Contenus soient immédiatement mis à votre disposition et reconnaissez, en conséquence, que vous renoncez à ce droit de rétractation prévu par la loi.

Droits de rétractation pour les Services. Conformément à la loi, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours sans nécessité de justification pour les contrats passés en vue de l'achat de services, . Ce délai de rétractation expire 14 jours après la conclusion du contrat. Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez adresser à Google Commerce Limited une déclaration sans équivoque de votre décision de vous rétracter du contrat. Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également transmettre votre demande de rétractation à Google Commerce Limited, c/o Customer Support, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, ou contacter le service client Stadia.

Vous recevrez dans les meilleurs délais un accusé de réception sous un format durable (e-mail ou autre). Pour que le délai de rétractation soit respecté, il vous suffit d'envoyer votre déclaration de rétractation avant l'expiration dudit délai.

En cas de résiliation de votre contrat, nous vous rembourserons tous les paiements que vous avez effectués dans le cadre dudit contrat dans les meilleurs délais, au plus tard 14 jours après réception de votre décision de rétractation par Google Commerce Limited. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même mode de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous acceptez expressément d’être remboursé au moyen d’un mode de paiement différent; quoi qu'il en soit, ce remboursement ne vous occasionnera aucuns frais.

Si vous avez demandé à bénéficier de services avant la fin du délai de rétractation, vous devrez éventuellement vous acquitter des services qui vous auront été fournis jusqu'au moment où vous nous aurez informés de votre volonté de résilier votre contrat, pour un montant proportionnel à la part des services utilisés par rapport à l'ensemble des services prévus par le contrat.

Formulaire de rétractation.

À l'attention de : Google Commerce Limited, c/o Customer Support, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande

Par la présente, j'exerce mon droit de rétractation et demande la résiliation du contrat pour le service suivant :

Reçue le :

Nom :

Adresse :

Signature :

Date :

Procédures extrajudiciaires de règlement des litiges de consommation. La société Google Commerce Limited ne s'engage pas à porter ses litiges devant une entité extrajudiciaire de règlement des litiges et ne se reconnaît aucune obligation en ce sens.

4. Partage familial

Certains Contenus et abonnements peuvent être partagés avec les membres de votre foyer par le biais de votre bibliothèque famille Stadia, sous réserve des limites d'âge et autres conditions. D'autres restrictions sont susceptibles de s'appliquer, et certains Contenus ou abonnements ne peuvent pas bénéficier du partage familial.

Pour être l'administrateur de votre famille, vous devez avoir au moins 18 ans. Si vous utilisez Family Link, les membres de votre famille peuvent avoir accès à certaines informations vous concernant, dont votre nom, votre photo, votre adresse e-mail, votre âge et votre historique d’ achats. Si vous êtes l'administrateur de la famille, vous devez configurer un mode de paiement et en assurer la validité afin que les membres de votre famille puissent l'utiliser pour leurs achats liés à Stadia. Vous êtes responsable de tout achat effectué à l'aide de ce mode de paiement. Si vous êtes l'administrateur de la famille et que Google désactive votre compte, les membres de votre famille risquent de ne plus pouvoir accéder aux Contenus ni aux abonnements partagés.

Les Contenus en question ne peuvent pas être utilisés par plusieurs personnes en même temps. Ainsi, plusieurs membres d'une famille ne peuvent pas accéder à un même contenu simultanément s'ils ne disposent que d'une licence.

5. Code de conduite et conséquences en cas d'infractions

Lorsque vous utilisez Stadia et ses Contenus, vous devez respecter le Code de conduite de Stadia. Si Google constate que vous avez enfreint de manière substantielle ou répétée l'une des Conditions d'utilisation, y compris les les instructions du Code de conduite de Stadia, votre accès à Stadia, à certains Contenus ou à certaines fonctionnalités des Services peut être suspendu, limité ou révoqué, en fonction de la gravité des infractions constatées et de leur nombre. Vous ne pouvez prétendre à aucun remboursement pour des Contenus achetés ni pour des abonnements souscrits, autres que ceux prévus dans les Modalités de remboursement de Stadia, si vous perdez l'accès auxdits Contenus et abonnements de manière temporaire ou permanente. Nous vous informerons du motif de cette mesure, sauf s'il existe des raisons objectives et concrètes d'estimer qu'une telle démarche pourrait engager la responsabilité juridique de Google ou d'une autre personne, compromettre le cours d'une enquête ou le fonctionnement d'un produit, service ou système de Google, nuire à nos utilisateurs, ou encore enfreindre la loi ou la décision d'une autorité chargée de l'application de la loi.

6. Sécurité

Avant d'utiliser Stadia, veuillez lire attentivement les informations de sécurité et de santé dans le centre d'aide Stadia.

AVERTISSEMENT CONCERNANT LES RISQUES D'EPILEPSIE ET DES PRECAUTIONS A PRENDRE LORS DE L'UTILISATION D'UN JEU VIDEO

Certaines personnes sont susceptibles de faire des crises d'épilepsie ou d'avoir des pertes de conscience à la vue de certains types de lumières clignotantes ou d'éléments fréquents dans notre environnement quotidien. Ces personnes s'exposent à des crises lorsqu'elles regardent certaines images télévisées ou lorsqu'elles jouent à certains jeux vidéo. Ces phénomènes peuvent apparaître alors même que le sujet n'a pas d'antécédent médical ou n'a jamais été confronté à une crise d'épilepsie.

Si vous avez déjà présenté des symptômes liés à l'épilepsie (crise ou perte de conscience) en présence de stimulations lumineuses, veuillez consulter votre médecin avant toute utilisation.

En tout état de cause, veuillez respecter les règles suivantes lors de l'utilisation d'un jeu vidéo :

  • évitez de jouer si vous êtes fatigué ou si vous manquez de sommeil ;

  • assurez-vous que vous jouez dans une pièce bien éclairée ;

  • en cours d'utilisation, faites des pauses de dix à quinze minutes toutes les heures.  

7. Modifications des Conditions d'utilisation

Modification des Conditions d'utilisation. Les Conditions d'utilisation peuvent être modifiées conformément aux dispositions des Conditions d'utilisation de Google. Si vous êtes un utilisateur résidant dans l'EEE, que l'opportunité vous est offerte de refuser les Conditions modifiées ou de ne pas y consentir et que vous exercez ce droit, les modifications ne seront pas applicables à votre égard. . Cependant, nous nous réservons le droit de résilier votre abonnement au Service, sous réserve que toutes les autres conditions requises pour une résiliation soient remplies (conformément aux Conditions d'utilisation ou à toutes autres conditions propres au Service). En cas de résiliation, vous conservez l'accès aux Contenus que vous avez achetés via le Service, conformément à la dernière version des Conditions d'utilisation que vous aurez acceptées. Il se peut toutefois que vous ne soyez pas autorisé à acheter des Contenus supplémentaires ni à utiliser d'autres fonctionnalités de Stadia.